Mentions Légales et cookies

  1. Présentation du site.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.j-invite.fr (ci-après le “Site”), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : J’invite

RCS Versailles 838 305 837 00018

 Siège Social : 13 ter rue des Aulnes 78670 Médan – France –

Tel : 01 39 72 33 57  – Email : contact@j-invite.fr

Concepteur du site : J’invite

Représentant légal et responsable de la publication : Cécile Bitoun

Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna 750013 Paris – Tel : 01 43 73 78 51

  1. Lexique.

www.j-invite.fr ou le Site : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur a accès à l’adresse www.j-invite.fr.

Conditions d’utilisation : les présentes conditions d’utilisation et de navigation du site www.j-invite.fr . 

Utilisateur : tout responsable de groupe, personne majeure capable, ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données personnelles et ayant effectué une demande de renseignement sur le Site.

Service : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par J’invite. Les services fournis par J’invite incluent toutes URLS comprenant les marque J’invite (le Site), les services d’information, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par J’invite et qui sont relatifs à l’activité de J’invite (collectivement, les « Services J’invite »). 

Visiteur : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Utilisateur, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services J’invite.

Vous
: visiteur, utilisateur, client ou membre du site www.j-invite.fr 

  1. Utilisation du site et limitation de responsabilité.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou complétées à tout moment : elles sont valides dès leur date de publication et s’appliquent dès leur consultation par les utilisateurs du Site, qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de J’invite ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

L’Utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et engage sa responsabilité en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
J’invite n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. J’invite ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

  1. Description des services fournis.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

J’invite est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de J’invite est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon. 

Les marques et logotypes J’invite et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de J’invite est interdite. 

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services du Site. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par J’invite sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. 

  1. Gestion des données personnelles.

La politique de gestion des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) est accessible ici : Politique de confidentialité et de protection des données

  1. Liens hypertextes.

Les liens éventuellement mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de J’invite, cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, J’invite ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Nous vous invitons à vous reporter aux politiques de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

  1. Cookies.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur la navigation sur notre site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (sous réserve de vos choix) :

•Suivre l’audience de notre site, établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels

•Adapter le contenu du site en fonction de votre navigation précédente.

LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SUR NOTRE SITE

(a) Cookies de statistiques Google Analytics : Ces cookies permettent d ‘établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Si vous refusez ce cookie, votre visite ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics. Vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités destinées à améliorer votre expérience utilisateur.

(b) Les cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies de réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons ou modules.

(c) Les Cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Notre site est susceptible de contenir des cookies de publicité ciblée émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site

• de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné

Aucune donnée personnelle telles que vos nom, prénom, adresses postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent. Le présent site n’a aucun contrôle sur ces cookies publicitaires

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour vous permettre de gérer vos cookies et affiner le niveau  de confidentialité, voici comment régler les paramètres de votre navigateur.

Gérer les cookies sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11

Sur Internet Explorer, la démarche à suivre est la suivante.

1.Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l’interface bureau classique).

2.Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.

3.Sélectionnez l’onglet Confidentialité.

4.Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Gérer les cookies sur Google Chrome

1.Ouvrez votre navigateur Google Chrome.

2.Cliquez sur l’icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)

3.Sélectionnez Paramètres.

4.En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.

5.Dans la section « Confidentialité », sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959

Gérer les cookies sur Firefox

1.Ouvrez votre navigateur Firefox.

2.Cliquez sur l’icône MENU, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).

3.Sélectionnez l’onglet Vie privée.

4.Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Gérer les cookies sur Safari

1.Ouvrez votre navigateur Safari.

2.Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.

3.Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.

4.En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.

5.Fermez ensuite la fenêtre.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

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